Notre Charte de Confidentialité vous informe sur :

 

 

٥ La collecte des données et les raisons de cette collecte,

٥ la façon dont nous utilisons ces données,

٥ les spécificités de l’application,

٥ Vos droits à rectifier ou modifier les données personnelles vous concernant.

Dans le but de répondre de manière précise et complète à vos questions sur notre Application mobile et tenir compte de vos souhaits et de vous permettre d’avoir une expérience positive et confiante de nos services, nous avons mis en place cette Charte de confidentialité .

Elle s’applique à tous les services proposés par CARTER sur son Application mobile et dont la gestion a été confiée à sa marque AN SAV FE SA. En revanche, cette Charte ne s’applique pas aux sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais des publicités ou des liens hypertextes présents sur l’application.

CARTER se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte de confidentialité et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur l’Application mobile.

Article 1 -Les Données Collectées :

Les informations que nous collectons servent à améliorer notre Application mobile et nos services auprès de tous nos Utilisateurs.

Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel le concernant feront l’objet d’un traitement.

Les informations qui seront demandées à l’Utilisateur, marquées d’un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de son inscription sur l’Application mobile.

Aucune création de compte Utilisateur ne pourra donc être effectuée sans l’apport de ces informations.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

civilité ;nom ;prénom ;numéro de téléphone; adresse email ;adresse du domicile ; mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes le concernant.

D’autres données personnelles peuvent être demandées à l’Utilisateur en fonction des offres particulières proposées via l’Application Mobile. Ces offres sont accompagnées de leurs propres conditions générales qui décrivent le traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

Article 2 – Utilisation des Données :
  1. Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées :

Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel désigné par AN SAV FE SA. Cette déclaration fixe les conditions de collecte et de traitement de ces données.

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur l’Application mobile sont destinées à AN SAV FE SA et à son produit CARTER en charge de la gestion du Service Covoiturage et Chauffeur privé.

Ces données sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

Gestion de la plateforme de covoiturage et chauffeur privé :

Inscriptions ;

Mise en relation des conducteurs et des passagers ;

Mise en relation des chauffeurs privé et des passagers ;

Création de communauté

Mise en place d’un espace de réseau social (espace de discussion, forum,…) ;

Gestion de la relation client :

Prise de contact,

Informations et recommandations ;

Suivi des commandes ;

Gestion des réclamations ;

Amélioration des services :

Analyse de l’activité ;

Études statistiques ;

Prospection commerciale

Le responsable du traitement des données personnelles est AN SAV FE SA.

Les Données collectées directement ou indirectement par AN SAV FE SA sont nécessaires aux traitements ci-dessus mentionnés et sont destinées aux services concernés de AN SAV FE SA et CARTER, ainsi que, le cas échéant, à leurs partenaires, sous-traitants ou prestataires.

AN SAV FE SA, CARTER ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires, sous-traitants ou prestataires sont tenus à la confidentialité.

A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel mentionnés ci-dessus, AN SAV FE SA s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession.

Toutefois, dans certaines circonstances, AN SAV FE SA peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. L’Utilisateur est informé que la responsabilité de AN SAV FE SA ne saurait être recherchée à ce titre.

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur l’Application mobile sont stockées sur les serveurs AN SAV FE SA, hébergés chez un prestataire spécialisé, durant toute la période d’utilisation du Service.

Les informations liées au paiement en ligne sont, quant à elles, stockées par le prestataireMangoPay, qui met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées. Les Conditions Générales d’utilisation de MangoPay qui figurent à la fin des Conditions Générales d’Utilisation de CARTER dans l’onglet «Conditions générales ».

Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments personnels

identifiables, tels que le nom, les coordonnées et l’adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins

professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

Sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur lors de sa souscription, AN SAV FE SA peut également utiliser ces informations pour tenir informés l’Utilisateur des offres, bons plans ou publications de AN SAV FE SA ou de son produit CARTER ou de leurs partenaires, susceptibles de susciter son intérêt. Ces communications peuvent prendre la forme de courriers électroniques et de courriers postaux.

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse : support@ansavfesa.com.

Pour le désabonnement aux emails de prospection commerciale, le droit d’opposition peut également s’exercer :

[- En cliquant sur le lien situé en bas des courriers électroniques «Pour ne plus recevoir de messages de notre part, il vous suffit de cliquer ici ».

Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l’adresse désinscrite. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L’Utilisateur est alors invité à effectuer à nouveau l’opération.

  1. Sécurité et Conservation des Données personnelles

Concernant l’ensemble de l’Application mobile, AN SAV FE SA détient et conserve toutes les Données personnelles de nature à permettre l’identification des Utilisateurs. Il est rappelé que chaque Utilisateur, s’engage à fournir des renseignements exacts notamment lors de son inscription au Service CARTER.

AN SAV FE SA assure donc, un service de stockage de l’ensemble des informations, sans intervenir activement sur leur contenu. Ces Données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande d’un Utilisateur. AN SAV FE SA s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité sur la protection et l’archivage des Données personnelles.

AN SAV FE SA et CARTER s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les Données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux Données transmises sur le réseau Internet.

De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs d’utiliser leurs Données personnelles avec beaucoup de prudence.

  1. Partage des Données personnelles

Les informations personnelles transmises lors de l’inscription au Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Service sont partagées sur l’Application mobile uniquement avec l’autorisation des Utilisateurs dans les cas suivants :

Apparition de l’Utilisateur dans les résultats de recherche de membre et de recherche de trajets, selon les modalités prévues aux Conditions Générales d’utilisation ;

Communication sur l’Application mobile aux autres Utilisateurs de son nom, son email, son âge, ses numéros de téléphone fixe et mobile, sa ville de résidence, lorsque l’Utilisateur a choisi de renseigner ces informations dans sa fiche profil.

  1. CARTER et vous

Toute information que les Utilisateurs pourraient transmettre à CARTER ainsi que les échanges entre tout Utilisateur et CARTER, par mail ou tout autre moyen de communication, sont utilisés pendant 24 mois et susceptibles d’être conservés dans les systèmes d’AN SAV FE SA, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et de la déclaration CIL, dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs, de traiter leurs demandes et d’améliorer le Service.

Pour toute question supplémentaire, les Utilisateurs sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@ansavfesa.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante:

CARTER -Service client
28 rue Maurice François
97170 PETIT BOURG

Article 3 -Les Réseaux Sociaux

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur l’Application Mobile, aux sites de partenaires et/ou de sociétés tierces qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.

L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

En outre, l’Application Mobile utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter.

Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Partager », les informations liées à votre navigation sur l’Application Mobile et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément à leurs conditions d’utilisation.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de vous rendre sur l’Application Mobile

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

Article 4 -Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des Données et  les modalités permettant d’exercer ces droits 
Soit par courrier à :CARTER -Service Client – 28 rue Maurice François – 97170 PETIT BOURG

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant copie de sa pièce d’identité :

Soit par courrier électronique à : support@ansavfesa.com

Article 5 – Disponibilité du Site

AN SAV FE SA s’efforce de permettre l’accès à l’Application mobile par les Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’interruption, la suspension ou l’indisponibilité de l’accès à l’Application mobile ou Service est possible en raison d’opérations de maintenance ou par suite de cas fortuit, cas de force majeure et/ou de tout événement indépendant de la volonté de AN SAV FE SA (tel que l’arrêt intempestif de connexion au réseau internet).

En pareil cas, AN SAV FE SA s’efforce de mettre en œuvre toute mesure raisonnable pour limiter ces perturbations et y remédier pour autant qu’elles résultent de son fait.

L’Utilisateur doit s’assurer, d’une part, de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site et, d’autre part, de la compatibilité de son téléphone ou de tout autre terminal mobile ainsi que de l’accès à internet et la configuration minimale requise.

La responsabilité de AN SAV FE SA ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité du Service.